Intervention de Olivier Véran

Il s'agit là d'un sujet dont nous débattons à chaque examen du PLFSS. La récupération sur succession au titre de l'ASPA est la contrepartie du fait que cette allocation se substitue à l'obligation de solidarité familiale. Les familles les plus modestes ne sont pas concernées par ce dispositif puisque les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables si l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros en métropole et 100 000 euros dans les territoires d'outre-mer.