Intervention de Olivier Véran

Le dispositif de l'article 56 est une mesure de simplification de la réglementation dont l'objectif est double : équité entre assurés et maîtrise de la dépense. Pour les couples qui ont trois enfants ou plus, le niveau d'IJ en cas d'arrêt est supérieur à celui des couples qui ont moins de trois enfants. C'est un acquis historique dont j'ai essayé de retrouver la trace dans les débats, en vain.

On peut s'interroger sur sa justification, car ce bénéfice perdure à vie quel que soit l'âge de l'enfant, et donc la charge éducative qu'il représente au moment de l'arrêt maladie. Il n'existe pas d'équivalent pour les autres prestations sociales. En outre, 85 % des 70 000 à 90 000 assurés qui ne bénéficieront plus de cette majoration auront droit à un complément de leur employeur, qui compensera la perte de revenus. Mon avis est donc défavorable.