Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame Dalloz, je ne vous dirai pas que le taux en vigueur est l'effet d'une directive européenne, car ce serait faux, et, en général, je ne dis pas des choses fausses. Je constate simplement que le taux de TVA appliqué à tous les autres produits de la sylviculture – au demeurant plus vertueux du point de vue de l'environnement – est de 10 %. Je suis donc favorable au maintien de ce taux, et défavorable aux amendements.
