Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame Dalloz, vous m'interrogez sur le chiffrage. Il est très difficile à faire, et je ne saurais vous répondre ce soir. En tout état de cause, nous analysons cette mesure comme non conforme au droit européen. En outre, elle ne nous semble pas répondre à des objectifs écologiques. L'avis est donc défavorable.

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