Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

J'ajoute que, sous certaines conditions, les revêtements de toitures peuvent bénéficier de dispositifs incitatifs en matière de TVA, pour l'objectif que vous visez. L'amendement est donc partiellement satisfait.

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