Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'article prévoit de supprimer le régime social des indépendants, lesquels seront définitivement intégrés dans le régime général au 1er janvier 2020. En dépit des améliorations de ces dernières années, nous connaissons tous les reproches adressés à l'égard de la protection sociale des indépendants, à tel point que la Cour des comptes a comparé la mise en oeuvre du RSI à une « catastrophe industrielle ».

Que reproche-t-on au RSI ? Des calculs de cotisation erronés, liés à l'incompatibilité des systèmes d'information de l'URSSAF et du RSI ; les difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI ; une couverture santé jugée insuffisante.

La réforme proposée par cet article répond-elle aux attentes légitimes des travailleurs indépendants ? En partie seulement. Certes le statu quo n'est pas envisageable, mais plusieurs éléments en suspens nous inquiètent et appellent des engagements fermes de la part du Gouvernement.

Quel sera l'avenir des personnes employées par le RSI ? Alors qu'il était prévu un guichet unique pour les indépendants au sein du régime général, les risques seront gérés indépendamment par chaque caisse, à savoir les CPAM et les CARSAT. Où est la simplification sur ce point ? Quels seront les moyens mis en oeuvre pour améliorer les systèmes d'information, s'agissant du recouvrement des cotisations ? Toutes ces questions méritent des réponses.