Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Effectivement, nous sommes très embêtés car nous n'avons pas eu le temps d'expertiser cet amendement en commission, où il ne nous a pas été présenté.

Je vous avoue que nous sommes assez perplexes. Vous devez nous préciser le chiffrage des effets de cet amendement. Je m'interroge : comment les territoires d'outre-mer pourront-ils récupérer des recettes fiscales si les touristes qui viennent chez eux ne paient pas de TVA, pas d'impôt ? C'est tout de même quelque peu problématique. Nous sommes très perplexes.

Si nous adoptons l'amendement, à tout le moins devra-t-il être sous-amendé selon la proposition de Valérie Rabault. À ce stade, nous besoin d'explications supplémentaires, notamment d'estimations des effets attendus.

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