Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Pardonnez-moi, mais les produits étant actuellement achetés à bord du bateau, ce n'est pas la France qui en retire un bénéfice. Il est rare qu'un touriste pouvant profiter d'une exonération de TVA sur le bateau s'empresse d'aller acheter le même produit soumis à la TVA ou à d'autres taxes dans les îles concernées. Il s'agit de développer le commerce martiniquais et guadeloupéen.

Enfin, vous avez raison sur la durée de quatre ans : j'accepte votre remarque.

Je vous propose – vous me voyez venir – de retirer l'amendement et de le retravailler pour parvenir à une meilleure solution.

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