Intervention de Joël Giraud

Nous avons longuement parlé de cette proposition – et ce n'est pas la première année. Je rappelle à toutes fins utiles que Bruno Le Maire, en réponse à un amendement similaire, présenté l'an dernier, avait déclaré qu'elle constituerait une optimisation fiscale des plus caractérisées. Si la mesure est très généreuse de votre part, elle s'avère un peu dangereuse pour les finances publiques.

Il s'agit du reste d'amendements relatifs à l'IS dont l'objectif est de lui attacher des avantages liés à l'IR.