Intervention de Joël Giraud

Cette mesure favoriserait à l'excès les exploitants qui se livrent à des opérations de façon, ce qui leur permet d'être plus facilement éligibles au régime du micro-BA – micro-bénéfice agricole – et à une exonération totale des plus-values professionnelles. Dès lors, un risque existe que la neutralité fiscale recherchée par l'instauration d'un coefficient multiplicateur ne vole en éclat si nous réduisons celui-ci de deux points. L'avis est donc défavorable.