Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Si les activités accessoires d'un exploitant agricoles sont déficitaires, il ne peut pas les imputer sur ses bénéfices agricoles, même si son activité est exercée à titre professionnel. C'est la conséquence d'une disposition de la loi de finances pour 2018.

J'entends bien qu'il faut peut-être mener un travail plus approfondi, éventuellement en vue de la deuxième lecture du projet de loi. En tout cas, le problème est bien réel pour les nombreux exploitants agricoles qui ont des activités accessoires à titre professionnel – le tourisme…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.