Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En effet, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité, nous avons lancé cette mission afin d'apprécier la valeur ajoutée des OGA au regard de leur coût et l'avantage ou l'absence d'avantage fiscal lié à l'adhésion à ces organismes. L'inspection générale des finances devrait rendre son rapport dans quelques semaines. Sur cette base, non seulement nous nous pencherons de nouveau sur la question de la suppression des règles d'adhésion, mais aussi que nous nous emploierons à revisiter les missions des OGA afin de produire un bénéfice…