Intervention de Éric Coquerel

Je tenais absolument à présenter cet amendement depuis que j'ai entendu Bruno Le Maire vanter le crédit d'impôt recherche, le CIR, dans sa présentation du PLF. Avec 6 milliards d'euros et à la suite de la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations, le CIR constituera la première dépense fiscale. Incidemment, lorsque nous avons rédigé l'amendement, il nous était impossible de déterminer le montant exact du CIR car le tome II de l'annexe « Voies et moyens » n'était toujours pas disponible, ce qui est contraire à l'obligation légale du Gouvernement – mais je ne mégoterai pas sur ce problème, même s'il en est un. Quoi qu'il en soit, le CIR présente différents problèmes.

En premier lieu, il est plafonné au niveau d'une filiale mais pas du groupe. De ce fait, de nombreux groupes l'utilisent à des fins d'optimisation. Le rapporteur général l'a d'ailleurs bien vu puisqu'il a demandé qu'un seuil de 100 millions d'euros soit apprécié à l'échelle du groupe afin d'éviter que les entreprises fractionnent leurs dépenses de recherche. Je regrette qu'il n'ait pas été entendu sur ce point.

En outre, la répartition des bénéficiaires est très inégale : en 2015, sur 14 000 entreprises ayant bénéficié du CIR, 42 grandes entreprises, soit 0,3 % des bénéficiaires, ont accaparé à elles seules 31 % des créances du CIR. On pourrait croire que ce sont ces mêmes entreprises qui apportent la plus grande contribution en création d'emplois et en R& D, mais non ! Ce sont les entreprises de moins de 500 salariés.

Troisième problème : mieux vaudrait que tout cet argent aille à la recherche publique. Dans notre exposé sommaire, nous citons Sylvie Retailleau, présidente de l'université Paris-Saclay et auteure de l'un des rapports préfigurant la future loi de programmation pour la recherche, estime que 2,6 milliards d'euros suffiraient à mettre un terme au « décrochage dont les conséquences économiques et stratégiques sur le long terme seraient graves et irréversibles ». Je vous ferai d'ailleurs observer que le prix Nobel d'économie a été décerné à une Française – on peut l'applaudir – qui, hélas, est allée étudier aux États-Unis, du fait même des problèmes de la recherche publique en France, qui a longtemps fait la fierté de notre pays.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression du CIR.