Intervention de Joël Giraud

Je ne renie en rien ce que j'ai écrit sur le CIR et je défendrai, en deuxième partie, un amendement visant à établir un rapport contenant les données qui nous permettront de déterminer s'il y a optimisation fiscale ou non – à ce stade, en effet, je ne dispose pas de ces données, du moins pas en quantité suffisante.

Quant à l'amendement, il prévoit une suppression sèche avec effet rétroactif puisqu'il est présenté en première partie. J'émets donc naturellement un avis défavorable, comme en commission.