Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous n'allons pas entrer dans le débat sur la suppression du crédit d'impôt recherche puisque j'ai compris que nous l'aurons en deuxième partie. Je me contenterai de rappeler que ce dispositif soutient la compétitivité de la France, première destination d'implantation des centres de recherche et développement en Europe, et de très loin. En 2018, il y avait autant d'implantations de tels centres qu'au Royaume-Uni et en Allemagne combinés – ces données publiques étant produites par des tiers indépendants.

Je rappelle également que la recherche privée est essentielle dans les industries, à l'origine de plus de 90 % des exportations françaises et de plus de 70 % de notre R& D.

Le CIR, qui a traversé plusieurs législatures, est un vecteur que nous envient plusieurs pays européens. Il me semble donc qu'il faut l'envisager avec un regard plus approprié.

De surcroît, 90 % des entreprises qui en bénéficient emploient moins de 250 salariés.

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