Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est étrange. Je comprends son objectif environnemental mais, dans sa rédaction, il aurait pour effet de discriminer toutes les sociétés qui ne produisent pas de plastique, ce qui serait quelque peu paradoxal. En outre, vous ne visez que les entreprises assujetties à l'IS, et non à l'IR, pourtant les plus nombreuses. Pourquoi cette différence de traitement ? L'avis est défavorable, principalement pour ces deux motifs.

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