Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Comme l'a très bien indiqué le rapporteur général, le programme de travail repose sur deux piliers : le premier prévoit une taxation minimale pour l'ensemble des entreprises, quel que soit leur business model, donc au-delà du secteur du numérique ; le second porte spécifiquement sur le numérique. Enfin, l'échéance est fixée à la fin 2020.

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