Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Monsieur le rapporteur général, j'entends ce que vous dites. Toutefois, on a remplacé la DPA et la déduction pour investissement – DPI – par la DEP. Or on ne peut pas nier que les agriculteurs, qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, subissent des aléas ! Ce n'est pas leur régime fiscal qui déterminera s'ils en subiront ou non ! On a créé un outil pour les accompagner lorsqu'ils y sont confrontés, que ces aléas soient climatiques, économiques, liés à des mauvais rendements, à une catastrophe, etc. , mais nous ne permettons pas à l'ensemble des agriculteurs d'en profiter. C'est un problème.

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