Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

La loi de finances pour 2019 a procédé à une réforme d'ensemble du régime de déductibilité des charges financières et, par là même, à la suppression de l'exception relative au financement des stocks à rotation lente.

Ces deux amendements, que j'ai cosignés avec Charles de Courson et d'autres collègues, traitent du champagne. Voici deux chiffres : en 2018, le champagne représentait plus de 2,85 milliards d'euros de recettes à l'exportation, soit 22 % de l'excédent commercial généré par l'ensemble des vins et spiritueux de notre pays.

La mesure qui a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 vient frapper de plein fouet les entreprises du secteur du champagne, pour lesquels la constitution de stocks est une condition sine qua non de la création de valeur agrégée sur des produits indissociables de notre région.

Les entreprises frappées par cette mesure réalisent de lourds investissements sur les marchés d'exportation pour faire connaître et apprécier les vins de champagne dans le monde entier. Elles ouvrent de nouveaux marchés au bénéfice de la filière tout entière. La limitation de la déductibilité de leurs charges financières a un impact significatif sur leur marge nette, ce qui réduit en conséquence leurs investissements, à un moment où, pourtant, l'avenir de la filière passe par la conquête de marchés lointains.

Afin de préserver leur capacité d'investissement sur les marchés à l'export, il nous paraît indispensable d'exclure dudit dispositif les charges financières liées au financement de la production et du stockage des vins de champagne, comme cela a toujours été le cas. Cela permettrait d'assurer l'avenir de cette filière importante.

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