Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Placé en première partie du projet de loi de finances, votre amendement pose un problème, dans la mesure où il change les règles du jeu en plein match ; il serait mieux placé dans la deuxième partie.

Il reste qu'un délai de trente jours pour qu'un ministre donne son avis, franchement, cela me semble tout de même assez bref. Si tous les avis ministériels et les rapports que nous demandons étaient rendus dans un délai de trente jours après l'échéance, ce serait merveilleux !

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