Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'en arriverais presque à plaindre M. Copé d'avoir donné son nom à une niche aussi coûteuse. Avant l'examen de ce projet de loi de finances, il m'avait semblé comprendre qu'en matière de niches fiscales – qui, chaque année, dépassent largement les plafonds prévus – , on allait voir ce qu'on allait voir. Bilan : si je ne m'abuse, on va raboter à peu près 600 millions d'euros sur les 100 milliards qu'elles coûtent, et laisser la niche Copé et autres continuer leurs ravages.

Ces niches posent problème parce qu'elles ne profitent qu'à une poignée d'entreprises : en 2009, dix des 6 200 entreprises concernées par la niche Copé ont capté à elles seules 44 % de son coût. En outre, il n'existe aucun indice que les milliards d'euros qu'elles font perdre à l'État – notre collègue Alain Bruneel en parlait à l'instant – bénéficient à l'économie.

L'an dernier, l'amendement du Gouvernement ramenant de 12 % à 5 % la quote-part des frais et charges avait heureusement été rejeté par l'Assemblée en première lecture. Cette année, nous souhaiterions en finir une fois pour toutes avec la niche Copé, et que M. Copé puisse dormir tranquille.

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