Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Vous ne m'avez pas convaincu. Il y a peu de temps, vous tiriez prétexte des directives européennes pour refuser de relever ou d'abaisser le taux de TVA. Aujourd'hui, en l'absence de directive, vous vous servez des exemples de l'Italie et de l'Allemagne, qui auraient fixé les taux les plus bas, pour refuser cet amendement. Au passage, il serait souhaitable qu'une directive clarifie les règles.

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