Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais conseillé à Bruno Le Maire de renforcer la visibilité en la matière. Je ne mets pas en doute les intentions du Gouvernement concernant les impôts de production mais, plutôt que de les mettre en oeuvre dès cette année, il a choisi de baisser les impôts sur les ménages, ce que je regrette.
Afin que les entreprises anticipent les évolutions fiscales, vous devriez profiter de cette discussion budgétaire pour publier la trajectoire de réduction des impôts de production prévue dans les prochaines années. L'État doit prendre un engagement clair concernant le volume des impôts de production, quitte à déterminer ensuite les mécanismes techniques. Dans cette logique, je proposerai, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de supprimer la C3S.
