Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mme Verdier-Jouclas a bien fait de retirer les siens, car le débat qu'ouvrent ces amendements ne pourra avoir lieu qu'en seconde partie du projet de loi de finances. S'ils étaient adoptés en première partie, ces amendements provoqueraient un effet d'aubaine sur des établissements déjà certifiés haute valeur environnementale. Si l'idée est de créer un crédit d'impôt incitatif, il ne s'agit pas d'en faire bénéficier ceux qui n'ont plus besoin d'être encouragés. Je demande donc le retrait de tous ces amendements, dans l'attente de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.