Intervention de Stella Dupont

Depuis maintenant trois ans, nous revenons sur les CCI à chaque projet de loi de finances. Sous la présidence de Valérie Lacroute, une mission d'information, dont Valérie Oppelt et moi-même étions rapporteures, a mené un travail de fond.

Une réforme du réseau a été engagée dans le cadre de la loi PACTE. Un contrat d'objectifs et de performance a été signé entre l'État et CCI France, montrant une volonté d'évaluation. Des conventions d'objectifs et de moyens ont été signées au niveau des régions. Des avancées ont été constatées sur la sécurisation des ruptures conventionnelles, l'encadrement des transferts d'activité, l'adhésion à l'Unédic. Bref, beaucoup a été fait dans le cadre de la loi PACTE et par la suite.

Je voudrais rappeler l'effort considérable qui a été demandé aux CCI. En 2013, les CCI recevaient 1,4 milliard d'euros, un montant certainement excessif. M. Coquerel a rappelé les baisses intervenues. En 2017, les CCI recevaient encore 900 millions d'euros. Nous avons décidé de réduire ce montant de 150 millions d'euros en 2018, de 100 millions en 2019 et de 100 millions en 2020. Les CCI ont supporté une baisse de 60 % de leurs ressources : en 2020, elles vont recevoir 550 millions d'euros. La trajectoire établie prévoit de réduire encore ce montant de 200 millions d'euros en 2021 et 2022, pour le ramener à 350 millions d'euros.

Je pense que nous sommes très nombreux à être convaincus de l'intérêt de cet outil, une fois réformé et devenu efficace. Que demandent des CCI ? Elles demandent un peu d'air pour financer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, rendue nécessaire par toutes ces réformes.

C'est pourquoi nous demandons, dans l'amendement no 2696 qui a été mentionné par Mme la secrétaire d'État, de réaffecter aux CCI le montant du prélèvement France Télécom, représentant quelque 30 millions d'euros. Dans le présent amendement, nous demandons le respect de l'engagement de la clause de revoyure que nous avions évoquée ici l'année dernière avec M. le ministre de l'économie et des finances.