Intervention de Michel Castellani

L'adoption en commission des finances de l'amendement du rapporteur général vient restaurer un mécanisme de protection à destination des chambres de commerce, en modifiant l'article L. 711-16 du code du commerce.

Le problème est que la CCI de Corse serait exclue de ce mécanisme de protection. Ce serait une conséquence pour le moins négative de la réforme consulaire voulue par le Gouvernement. Les CCI d'Ajaccio et de Bastia se sont en effet transformées en CCI locales intégrées à la CCI de Corse installée à Bastia, avec comme conséquence la modification de la circonscription.

Il faut donc protéger la CCI de Corse en l'intégrant dans le dispositif pour qu'elle puisse bénéficier de dotations permettant de financer un seuil minimal de l'activité consulaire. Je ne vais pas revenir sur le rôle essentiel que joue la CCI de Corse en matière de gestion des infrastructures, d'accompagnement des entreprises ou dans le domaine de l'enseignement et de la formation.

Nous en avons discuté à Bercy avec les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Nous en avons aussi discuté de nombreuses fois avec M. le rapporteur général. Je ne pense donc pas qu'il y ait de problème sur le fond.