Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le SMAC avait été introduit l'an dernier car il n'y avait pas de réelle péréquation, ce qui posait un énorme problème. La gouvernance actuelle de CCI France est différente sur ce point. Par conséquent, je veux bien retirer mon amendement en faisant confiance à CCI France.
En revanche, je peux vous garantir que je serai vigilant : je vérifierai que la péréquation est réelle. Il n'est pas question qu'elle ne soit pas assurée parce que la gouvernance aurait changé dans l'intervalle. Si c'était le cas, je reviendrais à la charge avec un SMAC l'an prochain.
