Intervention de Buon Tan

Le prélèvement a été instauré en 2003, du temps où France Télécom était une entreprise publique. En 2004, l'entreprise a été privatisée et a changé de nom. Nous avons donc tout intérêt à supprimer le prélèvement, qui constitue désormais une anomalie, tout en accordant un peu de répit aux CCI dont la baisse des dotations est de 400 millions d'euros selon la trajectoire.