Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je n'ai pas la même vision de la situation que celle de M. Cazeneuve. On observe une légère baisse de la DGF entre 2019 et 2020, puisque l'on passe de 26 948 048 000 euros à 26 801 527 462 euros. Mais cette baisse atteint en réalité près de 600 millions d'euros si l'on tient compte de l'inflation et de l'évolution de la population.

On observe par ailleurs une perte de l'autonomie fiscale des collectivités. Vous avez prévu, dans le cadre du PLF pour 2020, des diminutions de mesures compensatoires ; ainsi, le plafonnement du versement transport entraîne une diminution des recettes de 120 millions d'euros. Pour la Guyane, le prélèvement sur les ressources de l'État par une dotation budgétaire peut être conditionné à des critères de gestion, contrairement au prélèvement sur ressources. C'est donc encore un dispositif moins-disant, notamment en termes d'autonomie.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l'article 21.

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