Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que la dotation globale de fonctionnement soit abondée cette année de 76 801 527 462 euros au lieu d'un peu plus de 26 milliards d'euros. La différence correspond, d'après nos calculs, à ce qu'ont perdu les collectivités territoriales au profit de l'État, du fait des baisses successives, depuis 2014. Je vais ainsi satisfaire M. Cazeneuve, qui dénonçait les baisses précédentes. Ce sont en effet 50 milliards d'euros qui ont été ponctionnés. Très souvent, ces baisses de dotation s'accompagnent de contraintes supplémentaires. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons cet amendement, dont nous savons bien qu'il ne sera pas adopté – c'est un amendement d'appel – mais qui permet de souligner la baisse des dotations et ses conséquences sur les collectivités territoriales.

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