Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous m'avez interrogée, madame Dalloz, sur ce qui vous semble être une diminution de la DGF. En réalité, il n'y a pas de diminution, mais une stabilisation de la DGF, les crédits destinés à financer le RSA à La Réunion ayant été recentralisés en gestion par l'État, comme cela avait été fait l'année dernière pour Mayotte et la Guyane.

L'amendement no 3092 vise à satisfaire une demande du département de La Réunion, qui souhaite que la moitié du solde permettant d'assurer la compensation intégrale de l'État au titre de la recentralisation du RSA soit financée par une reprise sur la dotation de compensation de la DGF, tandis que l'autre moitié serait financée par l'affectation d'une fraction du produit de la taxe sur les tabacs au budget général de l'État. Le montant de 26 801 527 462 euros inscrit initialement dans le projet de loi de finances intégrait une mesure de périmètre sur la DGF de La Réunion, dont les dotations forfaitaire et de compensation étaient minorées respectivement de 46,3 millions d'euros et de 100,7 millions d'euros. Il est proposé de réduire de moitié la réfaction de la part compensation de la DGF de La Réunion, à hauteur de 50,3 millions d'euros. Il s'agit donc d'un amendement de coordination.