Intervention de Lise Magnier

Madame la ministre, le choix d'adosser le régime des indépendants au régime général est votre réponse à un système dont les failles étaient nombreuses. Quelles garanties pouvez-vous cependant réellement offrir à nos indépendants s'agissant du calcul des cotisations, qui a souvent, nous le reconnaissons, fait défaut ?

Qu'envisagez-vous, en outre, pour que le système de calcul soit fiable et efficace ? Pensez-vous que de réels investissements seront réalisés pour obtenir un système informatique performant ?

Par ailleurs, conformément aux choix que le Gouvernement a pu défendre à plusieurs reprises, s'agissant notamment du prélèvement à la source de l'impôt ou du calcul de l'aide personnalisée au logement, envisagez-vous que les cotisations soient calculées de façon concomitante à l'activité réelle ? Il s'agirait là d'une réelle avancée pour nos indépendants.

En matière de qualité de service, pouvez-vous, madame la ministre, nous garantir la mise en place de véritables guichets uniques – visant à faciliter la vie de ces mêmes indépendants – ou, à tout le moins, celle de guichets dédiés ?

Enfin, les indépendants ont su, vous le savez, s'organiser pour l'accompagnement de leurs pairs en cas de difficultés financières, notamment à travers les caisses sociales qui peuvent traiter – pour prendre l'exemple de mon département, la Marne – près de cent dossiers par mois.

Des formations, qui sont très attendues – qu'elles portent sur la médecine préventive ou sur l'accompagnement psychologique – , font également partie de cet accompagnement. Il paraît nécessaire qu'il soit maintenu au niveau territorial et, surtout, qu'il continue à être géré par les indépendants eux-mêmes : ils connaissent mieux que quiconque leurs besoins en la matière.

Madame la ministre, les indépendants et les caisses de RSI attendent des réponses claires et précises sur vos propositions. Je sais que vous répondrez à cette attente afin que nous puissions les rassurer.