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Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 36 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (no 2301, annexe 45 ; no 2303, tome IX).

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

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