Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous sommes bien d'accord là-dessus.
Le dispositif proposé est une intégration au régime général, avec une nécessaire période de préfiguration pour travailler notamment à l'amélioration des systèmes d'information et à corriger tous les bugs accumulés au cours des dernières années, ce qui avait fait dire à la Cour des comptes que le RSI était une catastrophe industrielle – je n'y reviens pas. Cela n'enlève rien à l'effort important qui a été réalisé ces dernières années par la direction du régime pour tenter de remédier à un certain nombre de dysfonctionnements. Il en reste néanmoins.
Au cours des nombreuses auditions que nous avons tenues, notamment avec les organisations syndicales représentatives des salariés du RSI, il est apparu que la situation n'était pas non plus facile pour les salariés travaillant au sein de la structure, avec ce logo et cette marque de fabrique devenus au fil du temps très pesants. Dès lors que les ministres concernés ont pris des engagements très clairs sur le fait que la totalité des salariés du RSI retrouveront un emploi dans le cadre du régime général et qu'une attention particulière sera portée à leurs conditions de travail, allons-y !
Il faudra forcément du temps pour avancer : tout ne va pas devenir merveilleux du jour au lendemain. Cela dit, c'est une étape absolument indispensable et qui permettra de restructurer et de structurer de nouvelles offres à destination des 6,5 millions d'indépendants de notre pays.
J'ajoute qu'une telle démarche fait sens : quand bien même la machine RSI aurait été fonctionnelle, les profils comme les parcours professionnels des indépendants ont, aujourd'hui, changé. On constate des allers-retours entre des statuts différents : un même individu peut, à un moment, être salarié et, quelques années plus tard, devenir indépendant puis retrouver ensuite son premier statut. Devoir changer de structures, au cours d'une vie professionnelle, au gré de tels allers-retours, n'était pas chose pratique, encore moins efficace et pragmatique.
