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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Et parce qu'il s'agit de fonds européens, le programme Erasmus Pro permet aux jeunes apprentis de Thionville de se former dans une autre région que celle où ils sont nés. J'irai bientôt voir ce qu'il en est sur place. C'est parfois la première fois de leur vie que ces jeunes sortent de notre pays ; ils apprennent ainsi à découvrir ce qui se passe de l'autre côté de nos frontières, parfois artificielles. Ils ont ainsi beaucoup d'espoir de s'intégrer au mieux sur le marché du travail.

Je pourrais multiplier les exemples sur la mobilisation des fonds européens, en cohérence avec nos politiques nationales, avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, avec l'agenda rural que nous venons d'annoncer et avec le plan « Action coeur de ville ».

Bien sûr, certains diront, peut-être ici même, peut-être aujourd'hui, que c'est trop, que ce n'est pas assez ou que c'est trop compliqué.

Pas assez ? Peut-être. Le Gouvernement est pleinement mobilisé non seulement pour défendre nos enveloppes dans le cadre de la négociation budgétaire, mais aussi pour améliorer nos taux de retour sur les différentes politiques. Je voudrais ici saluer en particulier le travail mené par Frédérique Vidal pour améliorer les performances françaises dans les programmes européens de recherche – un sujet qui, vous le savez, me tenait particulièrement à coeur quand j'avais la chance de siéger sur vos bancs.

Trop compliqué ? C'est vrai. Le constat est bien établi grâce aux travaux de la Cour des comptes, que j'avais demandés lorsque j'étais membre de la commission des finances et qui vous ont été présentés le 22 mai dernier. J'ai également pris connaissance des travaux de vos collègues Liliana Tanguy et Pierre-Henri Dumont, ainsi que de la sénatrice Colette Mélot, sur la simplification de l'accès aux fonds européens.

Mais, plutôt que de continuer à polémiquer sur les responsabilités des uns et des autres, des régions et de l'État, mettons-nous autour de la table pour trouver des solutions concrètes, précises, opérationnelles, qui simplifieront la vie des bénéficiaires et accéléreront la consommation des fonds. Il est plus que temps. Pourquoi, par exemple, les formateurs de la mission locale du Douaisis passent-ils plus de temps à produire des justificatifs sous forme papier qu'à accompagner les jeunes décrocheurs ? C'est une procédure que l'Europe n'impose pas, puisqu'en Belgique, c'est beaucoup plus simple ! Pourquoi les agents de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ne peuvent-ils pas saisir eux-mêmes dans le logiciel Osiris les données nécessaires au dépôt des projets LEADER – liaison entre actions de développement de l'économie rurale ? La procédure actuelle ralentit les paiements.

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