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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous devons enfin remettre à plat les rabais sur les contributions nationales. Atteignant 5 milliards d'euros par an, ils nuisent à la lisibilité des contributions nationales au budget européen, et donnent surtout aux citoyens une image écornée des relations entre les États et l'Union européenne. Ces rabais sont de diverses natures. L'arbre qui cache la forêt est évidemment le rabais britannique, mais des rabais forfaitaires sont également consentis aux Pays-Bas, à la Suède, à l'Autriche et au Danemark, et des taux d'appel réduits de TVA sont en vigueur aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suède.

Je le disais, nous sommes aux prémisses des négociations du futur cadre financier pluriannuel – CFP. Comme base de discussion, la Commission propose un CFP de 1 279 milliards d'euros en crédits d'engagement sur la période 2021-2027, soit 1,11 % du revenu national brut de l'Union européenne à vingt-sept membres. Cela revient, globalement, à maintenir l'effort par rapport au CFP actuel. Il est toutefois délicat de prédire l'aboutissement de ces débats, et la vigilance reste de mise.

J'aurai réussi le pari d'arriver à la conclusion de cet exposé sur l'Europe sans parler du Brexit. Pour les grands argentiers, ce départ coûtera entre 12 et 14 milliards d'euros par an à l'Union européenne. Sans nouvelles ressources propres et à budgets équivalents, la part française de ce budget, qui correspond au PSR, pourrait donc augmenter significativement. Mais nous ne devons pas réduire nos débats à la question du Brexit, à son coût et à son opportunité. Il faut plutôt tâcher de voir, en miroir de tout ce que le Royaume-Uni s'apprête à perdre en quittant l'Union européenne, tout ce que nous avons intérêt, nous, à préserver et à faire prospérer en son sein.

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