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Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Il en va de même s'agissant de la défense européenne. L'actualité dans le Nord-Est syrien et son cortège de morts et d'atrocités dus à l'agression turque et au reniement de Donald Trump pointent cruellement l'absence d'une véritable défense européenne. Il nous faut la construire sérieusement et l'accompagner d'une volonté politique ferme. Nous disposons de leviers mobilisables face à Ankara, tels que les fonds débloqués en faveur des réfugiés en Turquie, qui représentent près de 6 milliards d'euros depuis 2016, les instruments de pré-adhésion, qui représentent près de 4,5 milliards d'euros depuis 2014, ou encore la renégociation de l'union douanière. Utilisons ces leviers !

Le budget européen doit également être mis au service d'une vision économique et sociale. La commission des affaires étrangères s'est élevée contre la proposition de la Commission européenne de baisser les moyens alloués à la politique agricole commune pour le prochain cadre financier pluriannuel. La France doit continuer de refuser toute réduction de ces crédits, ce grand domaine d'action revêtant une importance stratégique et vitale pour les Européens, tandis que la transformation de notre agriculture doit être considérée comme une priorité.

S'agissant de la politique de cohésion, la commission des affaires étrangères continue de demander que le versement des fonds structurels aux États membres soit lié à la réalisation de progrès en matière d'harmonisation fiscale et sociale – c'est tout simplement une question de justice et d'équité. Nous attendons de la France qu'elle se saisisse de cette question et défende cette exigence.

Le budget doit également servir une politique économique tournée vers le plein emploi. Avec un budget représentant seulement 1,11 % du PIB européen et un mandat de la Banque centrale européenne – BCE – uniquement tourné vers une maîtrise de l'inflation, l'Union se trouve aujourd'hui incapable de satisfaire cette ambition. Tant que notre budget ne sera pas plus massif, en particulier en termes de capacités d'investissement, et tant que la BCE n'aura pas, à l'instar de la Réserve fédérale américaine, un objectif de plein emploi, nous ne parviendrons pas à conduire une véritable politique économique à grande échelle.

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