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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

C'est en effet par le plus modeste des biais – un avis sur le PSR – que nous entrons dans une procédure dont tout nous échappe. Nous n'avons à nous prononcer ni sur les ressources, ni sur les dépenses, ni sur le budget 2020, qui est réglé – et c'est justice – entre le Conseil des ministres de l'Union et le Parlement européen, ni sur le cadre financier pluriannuel, dont le budget 2020 préfigure les orientations bien qu'il n'ait été, à ce jour, ni adopté par le Conseil ni approuvé par le Parlement. À cet égard, on ne peut que soutenir l'adaptation du calendrier budgétaire au calendrier électoral, proposée par la présidente de Sarnez en vue de démocratiser cet ensemble.

Notre os de Cuvier à nous, c'est le PSR, constitué du transfert additionné d'un pourcentage de notre revenu national brut et d'un prélèvement sur la TVA – c'est une simple recette d'équilibre destinée à ajuster les ressources aux dépenses.

On nous présente – en toute bonne foi, convenons-en – un PSR très stable par rapport à celui de l'exercice budgétaire précédent. Convenons aussi – ce n'est pas là critiquer quiconque – que, dans cette affaire, bien des mystères nous échappent, dont nous ne saurions prétendre être les organisateurs. Je pense à l'incidence financière réelle d'un Brexit aux modalités toujours indéterminées, au ralentissement de la croissance et du commerce mondial, ou encore au montant des restes à liquider, les fameux RAL, qui donneront lieu à décaissement cette année. Incidemment, on s'inquiète de ces RAL sans voir qu'ils sont la manifestation normale d'un CFP mourant – le râle du CFP mourant.

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