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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Avant d'examiner l'amendement déposé à l'article 36, j'aimerais répondre aux orateurs, qui ont abordé de nombreux sujets sur lesquels il est intéressant d'apporter quelques précisions.

De nombreuses questions ont porté sur les conséquences budgétaires du Brexit. En la matière, il convient de distinguer les conséquences de court terme, pour l'année 2020, et les conséquences à plus long terme, pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Dans l'hypothèse d'une absence d'accord avec le Royaume-Uni, la Commission européenne part du principe que les Britanniques ne paieront pas la contribution attendue pour 2020, ce qui entraînerait pour la France un ressaut de 1 à 2 milliards d'euros. Notre contribution au budget européen ne serait donc pas de 21 milliards d'euros, mais pourrait approcher les 23 milliards. Le Gouvernement est totalement opposé à cette approche de la Commission. Nous avons toujours affirmé que nous n'entamerions aucune négociation sur nos futures relations avec le Royaume-Uni si celui-ci ne s'acquittait pas des engagements qu'il a pris par le passé. Nous n'y voyons ni plus ni moins qu'une question de trésorerie et considérons que cet argent sera effectivement versé, sans qu'il soit besoin de demander une quelconque compensation aux États membres.

Dans l'hypothèse d'un accord, nous partons du principe que le Royaume-Uni devra solder l'intégralité des sommes qu'il doit à l'Union européenne au titre des politiques publiques dont il a bénéficié. Je le répète, la France n'acceptera pas un ressaut de sa contribution nationale en 2020 si les Britanniques ne paient pas les montants dont ils sont redevables. Nous considérons que le Royaume-Uni devra s'en acquitter tôt ou tard, dans la perspective d'une négociation sur nos futures relations.

Venons-en à quelques politiques européennes. Vous avez évoqué, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, le Fonds européen de la défense, doté de 13 milliards d'euros, que nous souhaitons voir géré par la nouvelle direction générale à la défense. Monsieur Lecoq, nous n'avons pas l'intention de créer une armée.

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