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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Or la première mission de Frontex est de lutter contre les passeurs. Si la frontière ne sert à rien, les passeurs la prennent pour une passoire et en profitent pour s'enrichir et vivre de la misère humaine. L'engagement est fort. Je suis née l'année de la signature de l'accord de Schengen. Il était clair, à l'époque, que cet accord s'appuyait sur deux jambes : le respect des frontières extérieures devait garantir la liberté de mouvement à l'intérieur. Aujourd'hui, la liberté de mouvement intérieure est indéniable mais nous n'avons pas suffisamment musclé l'autre jambe. Contrôler les frontières pour savoir qui entre et sort de chez soi, ce n'est pas ériger une forteresse mais se donner les moyens de s'organiser et de lutter contre les passeurs.

Concernant la lutte contre le dérèglement climatique, abordée par beaucoup d'entre vous, rappelons, à la suite de M. Holroyd, que la politique est transversale. Le Green new deal comporte un volet agricole, un volet relatif à la cohésion, mais aussi des mesures touchant au développement territorial, à l'innovation et à la recherche, sans parler du lien que nous voulons nouer avec la Banque européenne d'investissement appelée à devenir une banque européenne du climat. Nous souhaitons que 40 % du budget européen soit consacré à la réalisation d'objectifs climatiques, environnementaux, de défense de la biodiversité et de lutte contre la pollution. Aujourd'hui, seul le parti socialiste européen défend une position proche de la nôtre en proposant d'y dédier 30 % du budget. Nous pouvons faire mieux. Il nous appartient d'expliquer et de défendre notre position. En mettant en commun l'enjeu climatique et l'enjeu environnemental de lutte contre la pollution et pour la biodiversité, nous pouvons faire beaucoup mieux au niveau européen.

La politique agricole commune est un autre sujet transversal et, à mon sens, une véritable politique de souveraineté. À ceux qui lui reprochent de coûter cher, je rappellerai simplement deux chiffres : 0,3 % du PIB européen est déployé sur 80 % de notre continent, représentés par les champs et les forêts que l'on exploite. Juger excessif d'y dédier 0,3 % de notre richesse commune – 30 % du 1 % que représente le budget européen par rapport au PIB européen – , c'est porter un regard assez étriqué sur l'investissement public que nous devons consentir au service d'un bien naturel essentiel, celui de s'alimenter avec des produits de qualité, cultivés sur notre continent, conformément aux normes que nous avons édictées. La PAC représente un soutien que nous devons renforcer – je crois que nous en sommes tous d'accord. Elle doit devenir un outil d'investissement et de transition pour aider les agriculteurs à modifier leurs pratiques, à diversifier leurs productions, à monter en gamme, à constituer des filières. Nous n'y parviendrons pas si les agriculteurs ne retrouvent pas la sérénité concernant leurs revenus, face aux aléas du climat, des marchés et de la production. C'est pourquoi je suis toujours très critique envers nos partenaires européens qui considèrent ce soutien au revenu des agriculteurs comme une subvention. Comment voulez-vous qu'un agriculteur qui a perdu toute confiance entende nos multiples injonctions ? Vous avez été nombreux à le rappeler.

Madame Panot, ce budget porte beaucoup d'enjeux sociaux, d'enjeux de convergence. Sans chercher à vous convaincre, je voudrais vous apporter quelques précisions. La France a pris un engagement fort, celui de maintenir les crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis, également évoqué par Mme Karamanli, notamment pour ce qui concerne l'aide alimentaire.

Rappelons que la moitié du budget des missions locales qui oeuvrent au sein des territoires les plus en difficulté de notre République dépend de l'Europe. Le programme de l'initiative européenne pour la jeunesse et l'accompagnement personnalisé des décrocheurs répondent à un engagement très fort. De nombreuses collectivités ayant accès aux fonds de cohésion, notamment dans les régions en transition, portent des projets qui favorisent le développement sans négliger la dimension sociale. Toutes les actions que nous menons en faveur de la formation répondent à des problématiques sociales. Il est dommage de décrire un budget uniquement au service du grand commerce mondial. Les fonds structurels sont des fonds de convergence. Je ne sais pas si le soutien au développement des communautés de communes rurales est une politique sociale, mais il me semble nécessaire de la défendre.

M. Paluszkiewicz et d'autres députés ont soulevé le sujet de l'utilisation des fonds. Je remercie au passage M. Holroyd d'avoir présenté les résultats de notre action à Amiens. Je m'engage devant vous à ce que nous menions un travail collectif, associant les parlementaires et les ministères, afin de simplifier les formulaires, les procédures et d'améliorer le fonctionnement de la trésorerie. Il n'est pas normal que des associations, après avoir reçu l'aval de l'Europe, ne perçoivent les fonds que deux ans plus tard. Si l'Europe a approuvé leur projet, nous devrions pouvoir avancer les fonds. Mes services travaillent avec la Caisse des dépôts et consignations pour accorder à chaque porteur de projet des garanties qui lui permettent d'obtenir plus rapidement des fonds de la part de sa banque habituelle. Nous travaillons également à l'amélioration du logiciel Osiris, machine infernale qui doit débloquer les fonds européens du programme Leader ainsi que les aides pour le bio et les mesures agro-environnementales et climatiques ; ce logiciel pose beaucoup de difficultés…

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