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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

De personne, monsieur Lecoq, puisqu'il s'agit pour l'État d'appliquer les tarifs douaniers sur le carbone.

Aujourd'hui, les douaniers n'ont aucun problème à appliquer les tarifs douaniers dans les ports comme Rotterdam. Nous pourrions prendre des mesures concernant l'acier, l'aluminium et le ciment, qui sont des biens uniformisés au niveau mondial et dont nous savons où et dans quelles conditions ils sont produits. Pourquoi ne pas décider, lorsqu'ils sont produits selon des normes qui conduisent à rejeter beaucoup de CO2 dans l'atmosphère, d'internaliser le différentiel de norme, ce qui rapporterait de l'argent à l'Union européenne sans peser sur les ménages ? Une telle mesure ne comporterait vraiment aucun risque pour les ménages : elle serait même protectrice des emplois en Europe.

La taxe GAFA aurait constitué une très bonne ressource propre. Les discussions, qui se poursuivent à l'OCDE, sont plutôt bien engagées. Je connais la vigilance de la commission des finances sur ce sujet ; j'ai besoin de votre voix pour défendre notre position, notamment lorsque vous rencontrez les parlementaires d'autres pays. J'en profite pour remercier M. Bourlanges et Mme Karamanli car s'ils portent ainsi leurs arguments à travers l'Europe, ils nous aideront à avancer.

Madame Le Grip, vous m'avez interrogée au sujet des programmes de prêts et d'aide au désendettement de la Grèce. La mécanique est fort simple. En 2011, la France a consenti un prêt bilatéral à la Grèce, assorti d'intérêts que la France, après les avoir collectés, reverse à l'Union européenne. Il ne s'agit pas de gagner de l'argent sur le compte de la Grèce, qui a déjà consenti beaucoup d'efforts.

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