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Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Cet amendement vise à sécuriser le montant du prélèvement sur les recettes de l'État qui est créé à l'article 23. Il s'agit de transformer en PSR une dotation de 90 552 000 euros déjà inscrite à l'article L. 6500 du code général des collectivités territoriales – CGCT. Au nom du gouvernement de la Polynésie et des cinquante-sept élus de l'assemblée de Polynésie, je voudrais vous demander de bien vouloir en sécuriser le montant en le faisant figurer dans la future version de l'article L. 6500.

Ce montant vous paraît évident, puisqu'il est aujourd'hui défini par le projet de loi de finances. Mais cette dotation n'est pas comme les autres : créée en 1996, à la suite des derniers essais nucléaires, elle revêt une dimension symbolique importante pour les Polynésiens. Or, au fil du temps, elle a été globalisée à 18 milliards de francs Pacifique, divisée en trois dotations, et parfois rognée, comme en 2013 et 2014.

Il y a quelques années, nous avons pu la rétablir à 90,5 millions d'euros et, lors de la dernière réforme du statut de la Polynésie, le Gouvernement a entendu notre demande de sécurisation de cette dotation globale d'autonomie : le ministère des outre-mer et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont alors proposé conjointement sa transformation en PSR.

Lorsque l'article 23 a été soumis à discussion en Polynésie, les Polynésiens ont été choqués de ne plus voir figurer le montant de la dotation au coeur du CGCT. Je vous demande de soutenir ces amendements, et même d'en faire un plancher, un montant minimum – je rappelle qu'en vingt ans, cette dotation n'a jamais été révisée : c'est l'objet de l'amendement no 2971 . L'amendement de repli no 2972 vise au moins à inscrire de nouveau ce montant à l'article L. 6500. Cela ne mangerait pas de pain et donnerait satisfaction aux Polynésiens.

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