⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Même s'il peut paraître superfétatoire, je suis favorable à l'amendement no 2972 . Je demande le retrait à son profit de l'amendement no 2971 ; à défaut, l'avis de la commission concernant ce dernier serait défavorable.