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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 23

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

… et je sais qu'elle nous porte la parole d'un territoire, mais il existe des règles formelles, comme la LOLF, qui m'obligent à maintenir mon avis défavorable.

Ce PSR représente pour l'État une ressource en augmentation de 10 millions d'euros pour la Polynésie, ce qui constitue une démonstration suffisante de la volonté du Gouvernement d'honorer ses engagements en matière de soutien à la Polynésie. De surcroît, je le répète, d'une part le montant de ce PSR est déjà inscrit dans le tableau et les annexes ; d'autre part, tous les PSR peuvent être réévalués à tout moment, de même que les dotations. Inscrire ce montant dans le CGCT serait par conséquent inutile, voire contre-productif.

Cela n'enlève rien – je le dis pour la clarté des débats et pour rassurer les élus polynésiens qui nous écoutent – à la détermination du Gouvernement à maintenir son aide, à faire en sorte que ce PSR soit reconduit année après année, afin que la République reste aux côtés de la Polynésie.

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