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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La méthode retenue par le Gouvernement passe par la remise d'un rapport conjoint de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales. Au-delà, quand on identifie des phénomènes comme ceux que vous décrivez et de problèmes de compensation, je crois que l'État doit effectivement tenir ses engagements, mais que les régions doivent elles aussi tenir les leurs, notamment lorsqu'elles sont dans une situation de surcompensation. Avis défavorable.

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