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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous avons retenu une approche d'évaluation des dépenses qui est conforme à la doctrine élaborée par la Commission consultative sur l'évaluation des charges et qui, surtout, est équitable, puisqu'elle permet de tenir compte du coût des charges assumées par les régions au titre de l'apprentissage sans pénaliser les ressources allouées à l'exercice d'autres compétences.

D'autre part, comme l'a indiqué le Premier ministre dans le courrier qui a été cité, l'année 2017 constitue la borne supérieure de la période de calcul des dépenses d'apprentissage, à savoir 2013-2017 pour ce qui concerne l'investissement et 2015-2017 pour ce qui concerne le fonctionnement, et cela afin d'obtenir le montant le plus représentatif possible du niveau de dépenses régionales pour l'apprentissage.

Il convient enfin d'appliquer la même méthodologie à l'ensemble des régions pour mesurer l'écart entre les ressources et les dépenses.

Nous souhaitons donc que ces amendements soient retirés ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable. Le projet de loi de finances prévoit en effet de maintenir au profit des régions deux enveloppes pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il s'agit là, en tout cas, à nos yeux, de la méthode à la fois la plus juste et la plus opportune pour calculer l'accompagnement que l'État doit assurer aux régions dans le cadre de la réforme de l'apprentissage.

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