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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je comprends l'interrogation de Mme Dupont : dans le cadre d'une évaluation des transferts de charges, il n'est jamais agréable pour une collectivité, ou plus généralement pour l'une des parties prenantes à la discussion, de se trouver dans une situation de reprise plutôt que de versement. Cette situation tient au fait que la méthode d'évaluation des transferts de charges tient compte des dépenses et des recettes, et de l'écart entre les deux, sans préjuger en rien de l'ambition ou des volumes en jeu dans les territoires concernés. Voilà pourquoi l'on aboutit à des différentiels positifs pour la plupart des régions, mais à des différentiels négatifs pour d'autres dès lors qu'il est constaté que, dans le périmètre considéré, les recettes sont supérieures aux dépenses.

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