⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les régions recevront deux dotations, dont une pour soutenir l'investissement des centres de formation d'apprentis – CFA. France compétences aura pour mission de verser aux régions ces dotations.

Le Gouvernement propose de modifier la base de calcul en prenant pour référence la moyenne 2017-2018, ce qui permettra de répartir entre les régions une dotation de 180 millions d'euros. Le présent amendement, dont Marc Le Fur est le premier signataire, vise à dissocier le calcul du montant de la dotation d'investissement et la détermination des attributions individuelles, dont les modalités de calcul seront définies par décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion