Intervention de Alain Ramadier

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les régions recevront deux dotations, dont une pour soutenir l'investissement des centres de formation d'apprentis – CFA. France compétences aura pour mission de verser aux régions ces dotations.

Le Gouvernement propose de modifier la base de calcul en prenant pour référence la moyenne 2017-2018, ce qui permettra de répartir entre les régions une dotation de 180 millions d'euros. Le présent amendement, dont Marc Le Fur est le premier signataire, vise à dissocier le calcul du montant de la dotation d'investissement et la détermination des attributions individuelles, dont les modalités de calcul seront définies par décret.