⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Même avis, d'autant plus que le code du travail prévoit déjà que les régions doivent rendre chaque année un rapport détaillé sur les dépenses engagées au titre de l'apprentissage : l'amendement est donc satisfait.
