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Intervention de Jean-Luc Poudroux

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Poudroux :

L'article 25 organise la recentralisation du revenu de solidarité active – RSA – pour le département de La Réunion. Plus précisément, les alinéas 29 et suivants prévoient qu'une convention portant sur les modalités de mise en oeuvre de cette prestation sera conclue entre l'État et la caisse d'allocations familiales de la Réunion.

Le présent amendement tend à préciser que la convention de gestion locale qui sera conclue s'inscrit dans le cadre institutionnel existant, qu'elle est en conformité avec la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, et qu'elle vise à agir en faveur du développement des services aux allocataires, à garantir la qualité et l'accès aux droits, à mobiliser les personnels et à moderniser le système d'information.

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